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09/02/2011

JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES

Le Tribunal administratif de Nîmes, REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNE

Article 1er: L'exécution de la décision de la commune de Nîmes d'abattre des arbres compris dans les alignements visés à l'article US 13.2 du réglement du plan de sauvegarde et de mise en valeur, sans attendre le permis d'aménager, est suspendue, jusqu'à la délivrance du permis d'aménager.

 

Article 2: Les conclusions de la commune de Nîmes présentées sur le fondement de l'article L; 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

 

Article 3: La présente ordonnance sera notifiée à Mme Sophie .............., à M Alain Descroix et à la commune de Nîmes.

Copie en sera adressée au préfet du Gard et à l'architecte des bâtiments de France.

 

La république mande et ordonne au préfet du Gard, en ce qui le concerne, et à tous huissiers à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

 

fait à Nîmes le 9 février 2011

 

            Le juge des référés,                                                       le greffier

 

          F. ABAUZIT                                                               M. KINACH


Commentaires

Alain,
la décision du TA est très bien, mais ils ont fait une erreur de date, si j'ai bien lu (9 janvier 2011 au lieu de 9 février 2011).
Gilles

Écrit par : Gilles PATEY | 09/02/2011

Entendu l'annonce radiophonique de la décision - bravo !

nous avons la même crainte à Metz (projet METTIS)

il faudrait préciser cependant qu'il s'agit d'une décision du JUGE DES REFERES du TA de Nimes

donc la solution n'est pas "définitive"

mais elle va dans le bon sens ...

Écrit par : Alain WOYGNET | 02/04/2011

Les commentaires sont fermés.