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02/04/2011

SUSPENSION DU PERMIS D'AMENAGER TCSP




 

Le tribunal administratif ordonne la suspension du permis d'aménager du 10 février 2010. Erreur manifeste d'apréciation concernant l'importance des coupures que le permis autorise le maitre à pratiquer dans les alignements d'arbres situés sur les boulevard frapé des servitudes d'urbanisme institués par les articles 3.2.10 et US 13.13.2 du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Nîmes; qu'en l'état de l'instruction, ce moyen apparait comme de nature à faire naitre un doute sérieux sur la légalité du permis d'aménager.


Doute sérieux sur la légalité du permis d'aménager, c'est le volet sur les arbres qui ont été abattus alors qu'il est noté dans le règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur, qu'ils ne peuvent être abattuts que pour deux raison, de dangerosité ou parce que leur état phytosanitaire le demande et qu'il faudra les remplacer. En aucun cas il est fait mention d'un abattage pour des travaux sur l'aménagement de la voirie.

Le maire de Nîmes Jean Paul Fournier est bien au courant de la législation, nous le lui avons rappelé, d'ailleurs au cas ou il ne l'aurait pas été.

Alain Descroix

 

http://www.gardiensdelombre.com/

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