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04/07/2011

NIMES AUDIENCE PUBLIQUE AU T.A. MARDI 5 JUILLET

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Le 5 Juillet au Tribunal Administratif les deux recours en annulation déposés par deux citoyens nîmois, soutenus par l'association A.R.B.R.E.S -Gardiens de l'ombre, contre l'abattage des arbres du secteur sauvegardé est audiencé.
Rappel des faits...
• Des abattages illégaux : historique de l’affaire nîmoise
31/01 Début du chantier du TCSP, abattage des 1ers arbres (Gambetta) protégés par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) sous un arrêté municipal qui indique des « travaux d’interventions sur les arbres ».
01/02 Quelques habitants réagissent, tentent d’empêcher les abattages et découvrent que le Permis d’Aménager n’est pas délivré.
04/02 Dépôt d’un référé au Tribunal Administratif (TA), par deux citoyens, pour suspendre l’abattage au motif qu’il n’y a pas de Permis d’Aménager.
09/02 L’ordonnance du TA suspend le chantier jusqu’à délivrance du Permis d’Aménager.
10/02 Le Permis d’Aménager nécessaire est délivré par la municipalité de Nîmes. L’Architecte des Bâtiments de France a levé toutes ses réserves (émises le 3 février 2011 alors que des arbres étaient déjà abattus) au regard des pièces qui lui ont été fournies.
11/02 Dépôt 2nd référé au TA, par les deux mêmes citoyens, pour non respect du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).
17/02 L’ordonnance du TA suspend l’abattage des arbres d’alignement mais pas le chantier TCSP. Le Sénateur Maire fait appel devant le Conseil d’État de la décision de justice.
Les travaux se poursuivent et tous les boulevards sont défoncés. La règlementation de Voirie n’est pas respectée en ce qui concerne les travaux à proximité des arbres. Tous les arbres des boulevards en chantier sont en danger. Leurs racines sont sectionnées et mises à mal par les engins (tractopelles et camions benne).
29/03 L’ordonnance du TA suspend le Permis d’Aménager de l’Ecusson, et donc le chantier, suite à un référé déposé par une association (ASPIQ) au motif que l’étude d’impact environnemental est insuffisante et que les arbres des boulevards sont protégés par le PSMV.
A partir de cette date, les boulevards sont rebouchés et goudronnés. Les tranchées à proximité des arbres sont rebouchées uniquement avec des gravats. Les racines sectionnées n’ont pas été traitées.
Les affaires concernant le TCSP et les arbres seront jugées sur le fond le 5 juillet 2011.
12/05 Le Conseil d’agglomération Nîmes Métropole vote une nouvelle déclaration de projet concernant le chantier « TCSP », un copier-coller de la précédente. Le chantier sera repris dans les mêmes conditions c’est-à-dire de manière simultanée sur les 4 boulevards.
03/06 Le maire signe le Permis Modificatif du projet TCSP dans le secteur sauvegardé de Nîmes. Les abattages d’arbres du secteur sauvegardé et des places sont maintenus (soit une vingtaine d’arbres).

ARBRES NÎMES

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