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31/07/2012

ABUS DE POURVOIS OU DE POUVOIR DEMOCRATIQUE ?

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Question de Jean Paul Fournier

 Le 29/09/2011 le sénateur Jean Paul Fournier, Maire de Nîmes, Président de Nîmes Métropole, Grand chef démocrate.posait une question concernant les recours abusifs.

Devant la recrudescence des recours déposés au tribunal administration contre la commune de Nîmes, nous sommes en droit de nous poser quelques questions et notre maire, Jean Paul Fournier  se les pose également. Selon ses termes sur les « mafieux »  de notre chère ville. En somme les citoyens ne déposeraient des requêtes dans le seul but de pouvoir en quelque sorte raquetter ceux qu’ils attaquent devant le tribunal administratif.

Où sont donc les voyous ?

Monsieur le Sénateur se pose la question et afin de pouvoir mieux les cerner ( les voyous), demande au garde des sceaux, si il n’y aurait pas moyen de poser des garde-fous  en sanctionnant plus sévèrement les procédures abusives, elles auraient en effet, la « double toxicité d'engorger les tribunaux administratifs et d'altérer parfois gravement l'aspiration au dynamisme et au progrès des collectivités, des entreprises et des populations en agissant comme un poison anesthésiant sur l'économie ». Je pense que Jean Paul Fournier président de Nîmes métropole vu la date de sa question (29/09/2011) au Garde des sceaux, faisait allusion à la dernière décision du tribunal administratif du 17/07/2010, concernant l’annulation du permis d’aménager du TCSP autour de l’écusson qui ne respectait pas la législation en vigueur.

Mais où sont les voyous ? Où sont les « mafieux » ?

En quelque sorte Jean Paul Fournier par sa question posée, demande s’il ne pourrait pas avoir les mains libres et faire ce qu’il veut quand il veut, et comme il le veut avec ou sans l’accord des citoyens, avec ou sans le respect des lois. Quand on a la majorité plus besoin de démocratie.

Mais où sont les voyous ?

Alain Descroix

Lien Jean Paul Fournier Sénateur

13/07/2012

DANS LE BLOG DE JEAN PAUL FOURNIER

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La nouvelle faute du gouvernement AYRAULT 

Par Jean Paul Fournier

On peut lire au sujet de la suppression de la franchise de 30 euros pour les bénéficiares de l'AME ( Aide Médicale d'Etat) :

"La dernière en date (la faute), est l’annonce de la suppression de la franchise médicale de 30 euros pour les étrangers en situation irrégulière bénéficiaires de l’Aide Médicale d’État (AME). Mise en place par l’ancienne majorité en 2011, il s’agissait de demander un droit d’accès annuel de 30 euros, ce qui apparaît cohérent lorsque l’on sait ce que coute l’AME, dont le nombre de bénéficiaires a crû de 185% depuis 2000."

Un peu d'historique maintenant:

La franchise de 30 euros a été introduite à la nouvelle moi de finance en 2011.

En 2006 la dotation à l'AME était de 233,5 millions d'euros.

En 2007 Nicolas Sarkozy promet de maintenir la gratuité de l'IME.

En 2008 elle passe à 490 millions d'euros, annonce faite sous le gouvernement Sarkozy par Brice Hortefeux (plus de 100% d'augmentation)

En 2009 elle passe à 530 millions d'euros.


En 2000, 80 000 personnes bénéficient de l' AME, contre 192 000 en 2006.

en 2011 c'est 215 763 personnes qui en benéficient.

Il est vrai qu'avec les chiffres on peut se permettre de dire n'importe quoi.

Alors, à qui la faute Monsieur le sénateur Maire, président de Nîmes Métropole bien soucieux de l'argent publique d'Etat.


Rapport sur la gestion de l'AME

Historique AME

Rapport d'information AME