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27/10/2012

TCSP de Nîmes une étude d'impact grandeur nature.

 

TCSP, Nîmes


Le jugement du 19 octobre 2012 annule les délibérations de Nîmes Métropole déclarant d'intêret général le TCSP (transport en commun en site propre) qui relie les arènes à l'autoroute A54 appelée ligne 1 AXE Nord Sud, entendez par là que les véhicules se déplaceront du Nord au Sud  et également du Sud vers le Nord.

Tout grand projet de transport en commun avec des créations de voierie doit être déclarée d'utilité publique afin de voir le jour, elle est obtenue suite à une enquête publique. 

Il est évident, afin d'informer au mieux le public, qu'une étude d'impact doit être réalisée selon des prescriptions légales bien définies.

Au sujet de l'étude d'impact, le jugement du tribunal est catégorique:

"Considérant en premier lieu que le point 2.2.2.2 impact sur la circulation générale (page 35/95 étude d’impact)  mentionne que la mise en place du BHNS va permettre de limiter les effets de la saturation liés au développement de la circulation grâce au report nodal,…un document du CETE Méditerranée Trafic UVP/HPS du 19 mars 2009, confirme un état accru de saturation du trafic automobile, à la suite de mise en service de la ligne…que la mise en service du projet contribuera à aggraver la saturation ou mettre en limite de saturation d’importants carrefour de la ville de Nîmes :

 

Considérant en second lieu que les conséquences de l’aménagement projeté sur les arbres existants des alignements des boulevards bénéficiant de servitudes d’urbanisme n’ont pas été examinées alors que l’étude mentionne l’attention particulière qui doit « être portée aux arbres d’alignement situés au niveau du centre ville historique, recensés au PSMV comme «  à maintenir, à renforcer ou à créer » ; qu’alors que le projet prévoit la disparition du même alignement sur plusieurs portions des boulevards emprunté par le BHNS en secteur sauvegardé, notamment le boulevard Gambetta et le boulevard Alphonse Daudet, l’étude indique pourtant ( p. I- 36/81) que « l’intégration du TCSP Nord/Sud sur les boulevards ceinturant le quartier de l’Ecusson doit permettre de > respecter et conforter la trame paysagère actuelle( alignements de micocouliers) « ; que l’étude d’impact ne reflète pas dès lors l’ampleur des atteintes portées par le projet à un milieu bénéficiant d’une protection particulière ;

 

Considérant que les manquements précités à la procédure d’étude d’impact portent sur des inconvénients substantiels du projet ; qu’ils ont en l’espèce nui à l’information complète de la population, dès lors que celle-ci n’a pas été pleinement informée des conséquences du projet sur la circulation générale ni sur l’atteinte portée aux alignements bénéficiant de servitudes d’urbanisme ; que pour les même motifs elles ont été de nature à exercer une influence sur la décision de l’autorité administrative ; que dès lors les inexactitudes, omissions ou insuffisances de l’étude d’impact sont de nature à entrainer l’illégalité de la décision et l’annulation de la déclaration de projet ;

En ce qui concerne le moyen tiré d’une absence de transmission de l’étude d’impact à l’autorité administrative compétente de l’Etat :

…que ce défaut de transmission a eu nécessairement une influence sur l’information du public, en le privant d’une évaluation de l’étude d’impact qui aurait pu permettre son amélioration sur des points substantiels ; que ce manquement a également été, par son caractère substantiel, de nature a exercer une influence sur la décision de la communauté d’agglomération ;

En ce qui concerne le moyen tiré de l’insuffisance de l’évaluation économique et sociale du projet d’infrastructure :

Considérant que le dossier 7 intitulé « l’évaluation économique et sociale » se borne à présenter les avantages attendus du projet, mais ne procède ni à une analyse des incidences du choix du projet sur les équipements de transport existants, ni à l’établissement d’un bilan des avantages et inconvénients résultant de leur utilisation par les usagers…est de nature à entrainer l’annulation de la déclaration de projet du 04 octobre 2010"

L'annulation des délibérations déclarant d'utilité publique la ligne 1 Nord Sud entraine de ce fait l'annulation de la délibération du 9 juillet 2012 approuvant l'extension de la ligne 1 du TCSP.

En vraie grandeur les Nîmoises et les Nîmois peuvent ainsi savoir si le projet, la maquette grandeur leur convient et participer en toute connaissance de cause à l'enquête publique qui leur sera peut-être un jour proposée conformément à la loi.

Nouvelles méthodes, révolutionnaires à Nîmes pour mener les concertations sur ses projets d'urbanisme. Souvent illégales, mais il faut dire, Jean Paul Fournier Président Sénateur Maire de Nîmes n'en est pas à une infraction près pour imposer ce qu'il pense être bon pour sa ville.

 RAPPORT_-_enquete_TCSP_Nimes_juin_2010.pdf

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