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27/10/2012

TCSP de Nîmes une étude d'impact grandeur nature.

 

TCSP, Nîmes


Le jugement du 19 octobre 2012 annule les délibérations de Nîmes Métropole déclarant d'intêret général le TCSP (transport en commun en site propre) qui relie les arènes à l'autoroute A54 appelée ligne 1 AXE Nord Sud, entendez par là que les véhicules se déplaceront du Nord au Sud  et également du Sud vers le Nord.

Tout grand projet de transport en commun avec des créations de voierie doit être déclarée d'utilité publique afin de voir le jour, elle est obtenue suite à une enquête publique. 

Il est évident, afin d'informer au mieux le public, qu'une étude d'impact doit être réalisée selon des prescriptions légales bien définies.

Au sujet de l'étude d'impact, le jugement du tribunal est catégorique:

"Considérant en premier lieu que le point 2.2.2.2 impact sur la circulation générale (page 35/95 étude d’impact)  mentionne que la mise en place du BHNS va permettre de limiter les effets de la saturation liés au développement de la circulation grâce au report nodal,…un document du CETE Méditerranée Trafic UVP/HPS du 19 mars 2009, confirme un état accru de saturation du trafic automobile, à la suite de mise en service de la ligne…que la mise en service du projet contribuera à aggraver la saturation ou mettre en limite de saturation d’importants carrefour de la ville de Nîmes :

 

Considérant en second lieu que les conséquences de l’aménagement projeté sur les arbres existants des alignements des boulevards bénéficiant de servitudes d’urbanisme n’ont pas été examinées alors que l’étude mentionne l’attention particulière qui doit « être portée aux arbres d’alignement situés au niveau du centre ville historique, recensés au PSMV comme «  à maintenir, à renforcer ou à créer » ; qu’alors que le projet prévoit la disparition du même alignement sur plusieurs portions des boulevards emprunté par le BHNS en secteur sauvegardé, notamment le boulevard Gambetta et le boulevard Alphonse Daudet, l’étude indique pourtant ( p. I- 36/81) que « l’intégration du TCSP Nord/Sud sur les boulevards ceinturant le quartier de l’Ecusson doit permettre de > respecter et conforter la trame paysagère actuelle( alignements de micocouliers) « ; que l’étude d’impact ne reflète pas dès lors l’ampleur des atteintes portées par le projet à un milieu bénéficiant d’une protection particulière ;

 

Considérant que les manquements précités à la procédure d’étude d’impact portent sur des inconvénients substantiels du projet ; qu’ils ont en l’espèce nui à l’information complète de la population, dès lors que celle-ci n’a pas été pleinement informée des conséquences du projet sur la circulation générale ni sur l’atteinte portée aux alignements bénéficiant de servitudes d’urbanisme ; que pour les même motifs elles ont été de nature à exercer une influence sur la décision de l’autorité administrative ; que dès lors les inexactitudes, omissions ou insuffisances de l’étude d’impact sont de nature à entrainer l’illégalité de la décision et l’annulation de la déclaration de projet ;

En ce qui concerne le moyen tiré d’une absence de transmission de l’étude d’impact à l’autorité administrative compétente de l’Etat :

…que ce défaut de transmission a eu nécessairement une influence sur l’information du public, en le privant d’une évaluation de l’étude d’impact qui aurait pu permettre son amélioration sur des points substantiels ; que ce manquement a également été, par son caractère substantiel, de nature a exercer une influence sur la décision de la communauté d’agglomération ;

En ce qui concerne le moyen tiré de l’insuffisance de l’évaluation économique et sociale du projet d’infrastructure :

Considérant que le dossier 7 intitulé « l’évaluation économique et sociale » se borne à présenter les avantages attendus du projet, mais ne procède ni à une analyse des incidences du choix du projet sur les équipements de transport existants, ni à l’établissement d’un bilan des avantages et inconvénients résultant de leur utilisation par les usagers…est de nature à entrainer l’annulation de la déclaration de projet du 04 octobre 2010"

L'annulation des délibérations déclarant d'utilité publique la ligne 1 Nord Sud entraine de ce fait l'annulation de la délibération du 9 juillet 2012 approuvant l'extension de la ligne 1 du TCSP.

En vraie grandeur les Nîmoises et les Nîmois peuvent ainsi savoir si le projet, la maquette grandeur leur convient et participer en toute connaissance de cause à l'enquête publique qui leur sera peut-être un jour proposée conformément à la loi.

Nouvelles méthodes, révolutionnaires à Nîmes pour mener les concertations sur ses projets d'urbanisme. Souvent illégales, mais il faut dire, Jean Paul Fournier Président Sénateur Maire de Nîmes n'en est pas à une infraction près pour imposer ce qu'il pense être bon pour sa ville.

 RAPPORT_-_enquete_TCSP_Nimes_juin_2010.pdf

15/10/2012

SUR LE BLOG DE JEAN PAUL FOURNIER OU LA VÉRITÉ RECTIFIÉE

 

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Les leçons de l'observatoire des taxes foncières    

Sur le blog de Jean Paul Fournier où on a l'habitude de "rectifier quelque peu la vérité", on pourrait croire à le lire, que sa gestion de la ville est sans faille et que sa vision qu'il a de lui même est objective. Les rapports dont il parle n'y sont même pas publiés, ni la façon dont ces calculs sont éffectués.

Maintenant vous pouvez avoir la vérité non rectifié

L’Union nationale de la Propriété industrielle (UNPI) vient de rendre public un rapport très détaillé intitulé « Observatoire des taxes foncières », qui fait un bilan global de ce taux d’imposition sur les propriétés bâties et son évolution entre 2006 et 2011.

Rapport de l'UNPI

On remarque que le taux d'imposition de la part communal de la taxe foncière de Nîmes est un des plus élevé du département du Gard avec 31,05%, le record étant détenu par St gilles avec 35,18%, le double de la moyenne des villes du département du Gard qui est de  17,63%.

A noter que pour se calcul l' UNPI ne prend pas en compte les cotisations au titre des taxes additionnelles qui figurent sur l’avis d’imposition de taxe foncière : taxe spéciale d’équipement et taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Note méthodologique de l'UNPI

Jean Paul Fournier qui fait de la gestion en "bon père de famille" la vérité ne serait elle pas encore un peu rectifiée.

04/10/2012

SUR LE BLOG DE JEAN PAUL FOURNIER

Tango +, une révolution pour les déplacements urbains de Nîmes Métropole

JEAN PAUL FOURNIER PREND DE LA HAUTEUR POUR ÊTRE AU DESSUS DES LOIS

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C'est sur le blog de Jean Paul Founier

Cette journée, quelque peu perturbée par la pluie, a permis de lancer l’utilisation de ce nouveau moyen de transport

Ce nouveau moyen de transport "un gros bus articulé au diésel" Monsieur Fournier ne doit pas savoir vivre avec son temps ou prend peut être les Nîmois pour des attardés.

Dans mon intervention, j’ai pu énumérer tous les atouts de ce tram-bus à haut niveau de service, notamment en terme écologique

Monsieur Jean Paul Fournier ne doit pas trop savoir ce que Tram veut dire, mais bon, loin de la civilisation, à Nîmes on peut faire passer un bus pour un Tram, on n'en est pas à un enfumage près, au diésel.

Je regrette, toutefois, qu’à cause d’une poignée de réactionnaires, les boulevards et les places de l’écusson n’aient pas pu être réaménagés.

C'est tout de même important de rappeler que certains citoyens, une poignée seulement, veillent au respect des lois dans cette ville qui les bafoue constamment grâce à l'obstination de son sécateur maire Jean Paul Fournier.

J’ai également rappelé le coût de cet investissement et rectifié quelque peu la vérité,

Rectifier la vérité, laquelle Monsieur Fournier. Sur le coût d'un vrai tram pour avoir au même prix un faux TCSP?

Je suis persuadé que Tango + va rapidement trouver ses usagers, notamment au sud de l’agglomération…

On fait le faux tram ensuite on pense qu’il va peut être y avoir des usagers. Et les études d’impact on les fait quand Monsieur le sénateur maire président de Nîmes Métropole?

TANGO+ UNE RÉVOLUTION POUR JEAN PAUL FOURNIER

AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF, CE MATIN,

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LE RAPPORTEUR PUBLIC N'A PAS TROUVE LE TCSP REVOLUTIONNAIRE

Ce matin au tribunal administratif de Nîmes, audiance publique opposant l'ASPIC, le CHSCT des transports Tango (comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail) et plusieurs citoyens à Nîmes Métropole, sur les délibérations relatives aux aménagements du TCSP

Le rapporteur public nous a expliqué que le TCSP, n'était pasun transport collectif guidé, mais plutôt un "gros bus articulé diésel"

Nîmes Métropole et son président Jean Paul Fournier ont délibéré le 4 octobre 2010 et le 12 mai 2011 sur l'aménagement d'un TCSP à Nîmes.

D'après le rapporteur public cette délibération viole certains articles de loi et comporterait plusieurs irrégularités. Notamment sur l'étude d'impact pas assez approfondie, où il serait plutôt question de plaquettes de promotion que d'études sérieuses. Il a employé les termes de mensongère, c'est à dire qu'elle n'informerait pas le public et aurait pour effet de nuire à la population, au sujet notamment des alignements des arbres des boulevards de l'écusson.

Le rapporteur public demande au tribunal de faire annuler les délibérations de Nîmes Métropole portant sur l'aménagement du TCSP sur la commune de Nîmes.

Nîmes Métropole aurait voulu prendre de la hauteur comme l'explique son avocat. Ce sont les arguments développés en guise de défense.

Etre au dessus des lois surement. 

03/10/2012

LES CRÉTINS SONT DE RETOUR

Après les propos de François Lebel sur le mariage homosexuel le débat est lancé.

Le débat sur le retour du crétinisme en France. Maladie en recrudescence dans certains milieux politiques.

François Lebel a contracté la maladie suite à des rapprochements avec certains membres de partis déjà contaminés. 

Symptômes accablants, chez François Lebel,la maladie parrait bien déclarée. Attention le crétinisme est très contagieux, protégez vous, le malade doit aussi être isolé.

Preuve de la déclaration de sa maladie François a dit:

«Par exemple : comment s'opposer demain à la polygamie en France, principe qui n'est tabou que dans la civilisation occidentale ? Pourquoi l'âge légal des mariés serait-il maintenu ? Et pourquoi interdire plus avant les mariages consanguins, la pédophilie, l'inceste qui sont encore monnaie courante dans le monde ?»

François Lebel 

François Lebel

Crétin politique


On parle souvent de ce que l'on connait le mieux.