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25/09/2013

Sauvons nos communes / A diffuser le plus largement possible

Sauvons nos communes / A diffuser le plus largement possible

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Bonjour,

Pour info ou plus. C'est le coup de grâce à la démocratie locale et  un glissement fatal vers la virtualité des prérogatives municipales  et donc des élus dans la majorité des communes

 


Chers vous tous,

Le 17 septembre dernier, au Parlement, a été adoptée une disposition qui hypothèque sérieusement l’avenir de nos communes et le rôle que nous, les maires, seront appelés à y tenir.

En adoptant l’article 63 du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dit « ALUR », les députés ont admis le transfert automatique de la compétence de réalisation des plans locaux d’urbanisme (PLU) aux communautés d’agglomération et de communes. Pas d’alternative, cette compétence est transférée « de plein droit », sans que l’avis des élus – premiers concernés tout de même ! - ne soit requis… c’est inacceptable !

Une "ligne rouge" a été franchie dans l’irrespect de la commune, de son statut de collectivité territoriale au même titre que les autres, du rôle des élus qui l’administrent au quotidien…

Il est encore temps de modifier le texte, qui va être débattu au Sénat avant de revenir en deuxième lecture devant l’Assemblée nationale.

Les élus ne doivent pas se laisser infantiliser, mépriser et mettre sous tutelle. Nous devons nous exprimer haut et fort sur ce point.

Je vous propose de signer la pétition mise en ligne par les Maires Ruraux de France : https://www.lapetition.be/petition.php?petid=13404

Si nous savons agir vite et ensemble, localement et nationalement, nous pouvons obtenir gain de cause : conserver la faculté pour le maire de gérer son PLU, et de décider de l’avenir de sa commune. C’est aujourd’hui qu’il faut agir fermement. Ensuite, il sera trop tard.

Nous sommes tous concernés.

Aurélie GENOLHER
Maire de Massillargues-Atuech (http://massillargues-atuech.c.la/)

19/09/2013

Jean Paul Fournier, Question Orale au gouvernement

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Jean Paul Fournier


Jean Paul Fournier était en séance au Sénat le 10 septembre 2013, chose rare, la dernière qu'il était intervenu c'était le 15 janvier, il est bien vrai en raison de tous ses cumuls de mandat, un travail sérieux ne peut être effectué.

Dans le blog de Jean Paul Fournier vous trouverez la question du sénateur, sur la transmission des donné STIC (traitement des infractions constatées) aux maires des communes, je vous donne la réponse du ministre Manuel Valls par l'intermédiaire De Philippe Martin

Question de Jean Paul Fournier séance du 10 septembre 2013

Réponse du ministre

M. Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Monsieur le sénateur, vous avez souhaité appeler l’attention du ministre de l’intérieur sur la transmission des données du STIC aux maires et aux présidents d’établissements publics de coopération intercommunale. Manuel Valls vous prie de bien vouloir excuser son absence aujourd’hui et m’a chargé de vous faire part de sa réponse.

Comme vous le savez, l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978 dispose que les administrations sont tenues de communiquer les documents administratifs qu’elles détiennent aux personnes qui en font la demande.

Les statistiques établies en matière de délinquance font l’objet d’une large diffusion. On peut citer notamment les sites internet du ministère de l’intérieur et de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.

Les données qui permettraient d’établir des cartographies plus fines, ce dont vous nous parlez, au niveau d’un quartier ou d’une rue, sont issues du STIC. Cet outil n’est pas adapté à de telles requêtes, qui nécessitent des paramétrages plus complexes. En outre, ces données sont utilisées par les services de police pour planifier leur travail et orienter leurs efforts en fonction de la délinquance connue sur un territoire, dans des conditions qui nécessitent, vous le comprendrez aisément, une grande confidentialité.

Pour l’ensemble de ces raisons, le ministre de l’intérieur n’envisage pas de diffuser les informations permettant de recenser précisément les lieux où sont commises les infractions.

C’est d’ailleurs précisément pour préserver la sécurité publique que la Commission d’accès aux documents administratifs a considéré que le nom des villes dont la police municipale n’a pas obtenu l’autorisation de détenir des armes de quatrième catégorie n’est pas communicable.

Cependant, comme vous l’avez souligné, une approche transversale entre les acteurs locaux est nécessaire. Le ministre de l’intérieur est, tout comme vous, monsieur le sénateur-maire, conscient du rôle des élus locaux dans la lutte contre la délinquance. Les dispositifs de partenariat existants, tels que le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, mais aussi les contacts informels, permettent aux responsables de la police et de la gendarmerie de communiquer régulièrement avec les élus locaux en termes de données relatives à la délinquance.

Telle est la réponse que Manuel Valls m’a demandé de vous fournir.

Jean Paul Fournier ne semble pas satisfait de la réponse du ministre et le fait savoir:

Je remercie M. le ministre de sa réponse, mais elle ne me satisfait pas.

Je suis maire d’une grande ville, et je pense que les maires font preuve de beaucoup de rigueur et sont capables de respecter la confidentialité. Aussi, c’est un manque de respect à l’égard des élus que nous sommes.

Aujourd’hui, dans ces grandes villes, on le sait, la criminalité est très présente. Si nous disposions de précisions rue par rue, cela nous permettrait, avec une police municipale importante comme celle de ma ville qui compte 160 policiers municipaux, d’aller un peu plus dans le détail concernant les délinquants.

"Preuve de beaucoup de rigueur" pour un maire qui enfreint les lois, permettez moi d'en douter! Et dire qu'il y a des délinquants qui circulent librement.

Alain Descroix

09/09/2013

NIMES JOURNEES DU PATRIMOINE VISITE GUIDEE

JOURNÉES DUPATRIMOINE-VISITE GUIDÉE: NÎMES

Les Journées du Patrimoine à Nîmes

Les samedi 14 et dimanche 15 septembre, les Journées du Patrimoine fêtent leur 30ème édition sur le thème des 100 ans de la loi de protection des monuments historiques.

ALAIN PENCHINAT REND HOMMAGE A L'ARCHITECTE QUI A ÉDIFIÉ CE BÂTIMENT

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La liberté est elle ainsi de manger son blé en herbe et de tout
détruire sans même être capable de savoir ce que l’on fait?

 

Comment mieux rendre hommage à cet architecte, en lui rendant grâce pour ce qu'il à fait, que de détruire son œuvre et celle de nombreux compagnons. Il avait pourtant su donner une architecture sobre aux façades, préfèrant l'élégance des proportions à la surcharge ornementale des styles historicistes pourtant dominant en cette fin du 19e siècle.

Monsieur Penchinat sait ce que cela veut dire et lui, qui aime lier la parole au geste, par son pouvoir de l'argent qu'il aime tant, dans son concept intellectuel évidement, se donne la liberté de détruire.

« Je souhaite que la baisse naturelle des mes activités professionnelles soit compensée par une action culturelle et sociale». Alain Pinchinat.

Bientôt les "villiégiales" vont faire leur apparition, permettant à Alain Penchinat de fêter les "bacchanales", se vautrer dans sa monnaie et de démontrer encore comment il envisage son action  culturelle et sociale.

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NIMES (Gard) : hôtel Colomb de Daunant rue Fénelon

inscription au titre des Monuments Historiques le 08/10/2010

Façades et toitures

L'essor de la ville dans la première moitié du XIXème siècle et l'arrivée du chemin de fer

modifièrent radicalement le visage de la ville et l'attitude des habitants.

L'est et l'ouest de la nouvelle avenue Feuchères, naguère vierges de constructions, offraient

de vastes espaces qui furent progressivement occupés dans la seconde moitié du siècle par

des hôtels particuliers ou des immeubles de rapport bourgeois qui firent de ce nouveau

faubourg, l'un des quartiers les plus élégants de la ville.

Cet hôtel est caractéristique de cette vaste campagne d'urbanisme, en particulier du

lotissement des terrains jouxtant l'ancien lit du Vistre, couvert en 1868 pour donner

naissance à l'actuelle avenue Carnot.

L'hôtel, bâti en 1886 pour l’avocat Armand Colomb de Daunant qui y installe son cabinet,

occupe le centre de la parcelle, telle une maison de campagne. Cette implantation n'est pas

sans rappeler celle choisie vingt ans plus tard par un autre membre de la famille pour son

hôtel de la rue Briçonnet.

08/09/2013

JEAN PAUL FOURNIER DOIT REPLANTER DES ARBRES

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Bouquerie après la soit disant reconstruction des aligements

 

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Bouquerie avant

D'après Jean Paul Fournier, maire de Nîmes président de Nîmes métropole et sénateur, les juges marchent sur la tête. Comment Jean Paul Fournier peut il ainsi s'exprimer, après avoir violé certaines dispositions du règlement du PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur).

Jean Paul Fournier, dans son entêtement à vouloir passer au dessus des lois, lui un sénateur et faiseur de loi, après avoir usé et abusé d'appels devant les tribunaux, croyant certainement que les juges allaient lui donner raison, ne peut pas s'avouer perdant.

Après avoir fait abattre 41 arbres illégalement au frais des nîmois, 855 526,76 € attribué à l'entreprise Roux uniquement pour le chantier d'abattage et de plantation dans l'écusson, après avoir eu l'obligation de reconstituer les alignements d'arbres pour un coût de 285 085 €, pour les seules plantation, à lui seul monsieur Fournier, pour avoir entaché sa décision d'une erreur manifeste d’appréciation comme disent ces mêmes juges qu'il critique, nous aura couté plus d'un million d'euros.

Mais pourquoi serait ce aux nîmois de payer?

Jean Paul Fournier il est maintenant temps de reprendre le droit chemin de la légalité et, en bon républicain que vous êtes, vous allez prendre la bonne décision de restituer comme la Cour Administrative d'Appel de Marseille vous le demande, les alignements d'arbres que vous avez fait massacrer.

Le jugement est clair " considérant qu'il ne ressort pas des pièces versées par les appelantes que l'ensemble des alignements aient été reconstitués et qu'il résulte de ces mêmes pièces que les arbres, qui étaient des platanes, ont été remplacés par des micocouliers de dimensions moindres que celles des arbres abattus...qu'il soit enjoint au maire de Nîmes de rétablir l'ensemble des alignements existants dans le secteur sauvegardé... d'assurer cette reconstruction, au besoin, après avoir effectué un dessouchage des micocouliers ayant remplacé les platanes abattus."

  Aujourd'hui on ne  demande pas au maire de remplacer les micocouliers par des platanes mais de reconstruire les alignements d'arbres en faisant déplacer certains des micocouliers qui ne sont pas plantés dans les alignements aux endroits des arbres abattus, comme cela a été fait sur les boulevards sauf sur le boulevard Gambetta en face de la coupole et face à la bouquerie.

Il suffit simplement de faire déplacer les arbres comme il avait été fait sur le boulevard Pompidou

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Arbres du Pompidou transplatés