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05/03/2014

L'AUTORITE DE L'ETAT BAFOUEE PAR JEAN PAUL FOURNIER

L’AUTORITÉ DE L’ÉTAT BAFOUÉE

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Maurice Delmas avait interpelé les Nîmois par une lettre "L'Autorité de l’État bafouée". Ce qui n'a pas plu à sa grandeur, Jean Paul Fournier maire de Nîmes.

Une plainte en diffamation avait donc été déposée contre son auteur par Jean Paul Fournier.

Par un jugement du 20 janvier 2014, le tribunal de grande instance  a relaxé Maurice Delmas en constatant sa bonne foi.

 Déclare irrecevable la constitution de partie civile de Jean Paul Fournier

Condamne Jean Paul Fournier a verser à monsieur Delmas la somme de 2000 euros.

 

Jean Paul Fournier a fait appel de ce jugement, l'audience aura lieu le 18 avril.

l'appel de JP Fournier renouvelle sans vergogne cette attaque indigne contre un citoyen nîmois dont le seul tort aura été de mettre en doute la légalité et /ou la légitimité de l'action du maire.

Communiqué concernant la plainte en diffamation développée par Monsieur Jean-Paul FOURNIER à l'encontre de Monsieur  Maurice DELMAS  ex -Président de l'ASPIC.


Maurice DELMAS, bientôt âgé de 85 ans
- ex-Président de l'ASPIC, mais surtout Ingénieur diplômé de l'Ecole spéciale des travaux publics, très engagé dans la promotion de l'enseignement technique et professionnel dans le cadre d'Associations de parents d'élèves, récipiendaire de l'Ordre National du Mérite d'abord en tant que Chevalier puis en tant qu'Officier, citoyen au sens le plus noble du terme attaché au débat démocratique, dans sa liberté, son contenu et sa finalité, a fait l'objet à l'occasion de la rédaction d'un document qu'il avait rédigé pour s'étonner d’un certain nombre de circonstances dans la façon dont étaient menées la réflexion et la démarche publique, dans la réalisation du Pont du Chemin du Paratonnerre qui devait enjamber la Route Nationale 106, d'une assignation en diffamation devant le Tribunal correctionnel de NIMES.


1°- Il faut préciser que cette procédure a été diligentée sur citation suite à une plainte avec constitution de partie civile déposée sur les instructions de Jean-Paul FOURNIER par les Conseils parisiens de ce dernier.
Comme cela est la règle en la matière, une brève instruction sera instaurée, afin de vérifier que Maurice DELMAS était bien l'auteur du texte incriminé ce que, bien entendu, ce dernier reconnaîtra pour ne pas dire revendiquera.
La suite de la procédure s'imposait et Maurice DELMAS sera donc cité par un acte du 31 Octobre 2013 devant le Tribunal Correctionnel de Nîmes pour l'Audience du 2 Décembre 2013.


2°- A l'occasion de cette Audience, il sera tout d'abord constaté que Monsieur Jean-Paul FOURNIER qui considérait avoir été gravement atteint dans son honneur par ce qui avait été affirmé, était absent de l'Audience, alors que, bien entendu, Maurice DELMAS y était présent et ses Conseils auraient évidemment souhaité pouvoir poser à Monsieur Jean-Paul FOURNIER un certain nombre de questions ce qui, tenant le contexte, n'a pas été possible.


3°- Ensuite, et à l'occasion de ce débat certes judiciaire, mais qui portait évidemment sur la façon dont la citoyenneté primait, ont comparu à la barre, un certain nombre d'Elus nîmois, qui apporteront leur témoignage sur la façon dont était mené depuis un certain nombre d'années le travail du Conseil municipal.
L’un d'entre eux en particulier expliquera ce que devait être la philosophie du débat public qui devait pouvoir admettre la critique, le débat parfois rude, sans que chacun doive en prendre nécessairement ombrage.


4°- A l'issue d'une instruction du dossier faite à l'audience, les Avocats de chacune des parties
ont plaidé et le Tribunal présidé par Monsieur BANDIERA rendra une décision motivée en 10 pages, rigoureuse, précise, à laquelle chacun pourra se reporter.
Tout d'abord, les moyens procéduraux qui avaient été soulevés par Monsieur Jean-Paul
FOURNIER pour tenter d'empêcher Monsieur Maurice DELMAS de s'exprimer et être
entendu seront rejetés et, par contre, les éléments tardivement communiquées pour le
compte de Monsieur Jean Jean-Paul FOURNIER seront rejetés.
Ensuite, le Tribunal reprendra la totalité des passages du document rédigé par Monsieur
Maurice DELMAS et systématiquement considérera que ce qui avait été affirmé par
Monsieur DELMAS ne pouvait en aucun cas constituer un propos diffamatoire.
Le Tribunal considérait que les éléments factuels affirmés étaient démontrés et que, pour le reste, les propos tenus ne pouvaient que trouver leur justification dans l'exercice du droit pour toute personne à la liberté d'expression, ceci par le strict respect de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l' Homme.
Le Tribunal reconnaîtra ainsi non seulement l'honnêteté de Monsieur DELMAS, la qualité de
son expression, et son droit à la critique et à la question.
On note d'ailleurs que la page 9/10 du Jugement du Tribunal celui-ci affirme :
« En outre, il ressort des pièces du dossier que Monsieur DELMAS, Ingénieur de formation,
Technicien affirmé et reconnu, a beaucoup oeuvré en sa qualité de Président de l'ASPIC,
Association très investie dans ce projet d'aménagement de ce carrefour réalisant même une maquette de ces travaux.
Son opinion, loin d'être isolée est partagée par de nombreux autres représentants associatifs ou politiques locaux et apparaît totalement dépourvue d'animosité ou d'intention de nuire. Dès lors, sa bonne foi doit être retenue. »
On constate enfin que le Tribunal :
- relaxera Monsieur DELMAS des chefs de la prévention
- et constatera au surplus sa bonne foi,
- déclarera irrecevable la constitution de partie civile de Monsieur FOURNIER
- et le condamnera à verser au contraire à Monsieur DELMAS 2.000 € par
application de l'article 475-du Code de procédure civile pour participer aux frais de
défense de Monsieur DELMAS.
Il faut en effet préciser que Monsieur DELMAS, en ce qui le concerne, au-delà de son
engagement associatif, a assumé sa défense judiciaire à titre individuel.


5°- En tant que de besoin, il faut préciser que Monsieur DELMAS, tenant son parcours
personnel, son engagement citoyen et associatif, a véritablement été atteint, au crépuscule
d'une vie d'honnêteté et après s’être consacré sans faille au Service Public, par le fait d'avoir à comparaître devant une Juridiction pénale, tant devant le Juge d'instruction, que devant le Tribunal correctionnel même si la tenue de l'Audience a permis un superbe débat judiciaire. Il pensait que les choses étant dites, et tenant le contexte, elles pourraient en rester là.


6°- Cependant, l'on constate que Jean-Paul FOURNIER, peut-être tenant la période électorale qui s'ouvrait, considérait devoir interjeter appel d'une telle décision.
En l'état des dernières informations obtenues, il semble que le Procureur de la république n'a pas considéré devoir s'associer à un tel appel.


D'ores et déjà, l'Audience a été fixée le 18 Avril 2014 à 8h30, et ce débat bien entendu tenant la charge de l'Institution judiciaire aura lieu….. après les prochaines échéances électorales.
Maurice DELMAS revivra à nouveau la nécessité de se préparer et de comparaître devant une Juridiction pénale, s’y préparera et, bien entendu, citoyen respectueux des Institutions, s'y rendra. Il espère que cette fois-ci Monsieur Jean-Paul FOURNIER sera présent, et que le débat pourra s'instaurer de façon ouverte, loyale et totalement contradictoire.


7°- Pour en terminer, Maurice DELMAS a considéré devoir diffuser le Jugement afin que chacun puisse trouver l'information qui lui est due, les argumentaires qui ont été développés, et la première appréciation judiciaire, non seulement sur des comportements qui sont aujourd'hui avérés, sur des méthodes, sur la bonne foi de chacun, sur les risques que certains peuvent encourir lorsqu'ils font le choix d'un engagement associatif et citoyen dans l'intérêt général.
Pj :
Jugement

autorit- de l-Etat bafou-e.pdf

Jugement 14 147.pdf

 

 

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