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05/10/2014

PROJET NOUVELLE LOI DE FINANCE

 

De l'inédit en matière de finances publiques

 

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Michel Sapin présentera au gouvernement ce mercredi son projet sur la loi de finance.

Un inédit en matière d'impôt

Afin de mettre un terme aux déclarations frauduleuses, Michel Sapin introduit un nouveau concept qui va faire date en matière d'impôt.

" l'impôt a toujours été mal perçu par les Français et je pense pouvoir redonner, avec ce projet, une envie de faire sa déclaration, car l'impôt est une participation à l'effort collectif" précise-t-il.

Nous avons pu nous procurer les dernières nouveautés qui, il est vrai, vont donner aux Français un nouveau regard sur leur feuille d'impôt.

La méthode est simple mais encore fallait il y penser. Les impôts vont être transformés en un véritable jeu de hasard. En effet, chaque contribuable se verra, par un système qui ne nous a pas été encore dévoilé, tiré au sort afin de pouvoir profiter d'un coup de pouce, une nouvelle chance.

Le principe.

Cent, voire deux cents, contribuables vont être tirés au hasard  chaque année afin de recevoir une somme, non  communiquée à ce jour mais qui pourrait être de l'ordre de 500000€

Autre nouveauté, plus d'exonération: tous les foyers fiscaux seront imposés pour un montant minimum de 10€. Sur le nombre des 22 millions de contribuables, les sommes ainsi dégagées et redistribuées seraient de l'ordre de 220 000 000€.

Après un tirage au sort, les foyers les plus chanceux se verraient attribuer leur gain, le reste de de la somme étant réservée à la logistique de ce nouveau service de Bercy. De quoi faire entrer encore un peu d'argent dans les caisses. Bien entendu, il est précisé que tout fraudeur sera exclu du tirage.

Ce nouveau regard sur la fiscalité va en charmer plus d'un et, pour une  nouveauté, on peut dire que c'est du jamais vu en matière d’imposition.

Patrick Dauliach

Pour en savoir plus http://www.assemblee-nationale.fr

 

 

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