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25/10/2014

NIMES METROPOLE DELIBERATION DU 3 NOVEMBRE 2014

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Lettre envoyé aux délégués communautaires de Nîmes Métropole qui vont se prononcer sur ce projet de délibération lundi 3 novembre 2014

Mesdames, Messieurs,

Le lundi 3 novembre 2014, vous allez vous prononcer sur l'intérêt général du projet d'extension de la ligne du TCSP autour de l'Ecusson de la ville de Nîmes.

Pensez-vous que la mise en place d'une ligne de TCSP autour du coeur de ville de Nîmes soit d'un intérêt général pour l’ensemble des habitants de Nîmes Métropole?

Nîmes Métropole va investir plus de 20M€ (9,25 M d’€ du km) pour un projet qui concerne le centre-ville de Nîmes.

Pensez-vous que ce projet soit d'un intérêt général pour toutes les communes qui composent Nîmes Métropole ?

Pensez-vous qu’il existe d’autres solutions qui permettraient d’améliorer efficacement le transport collectif pour l’ensemble du périmètre de Nîmes Métropole ?

Cet investissement ne va-t-il pas diminuer les budgets alloués aux différents équipements socio-culturels des communes de l’agglomération ?

A l’heure où l’argent public se fait rare, cette extension s’avère-t-elle d’un intérêt immédiat ?
Le financement projeté fait état de 53 % de subventions sollicitées mais non acquises ; 15 % devraient être financés par l’Etat qui avait déjà reporté sine die en raison de l’abandon de l’écotaxe.

Etes-vous certain(e)s que Nîmes métropole sera en mesure de financer cet investissement et d’assurer le bon fonctionnement de la ligne ?
Le dernier rapport 2013 de Tango constate une moyenne de voyageurs par jour de 4 400 ; nous sommes loin des 7 000 annoncés.

Vous avez voté la réalisation d’une enquête ménages-déplacements ; pourquoi ne pas en attendre les résultats ?
Disposerez-vous encore des financements nécessaires une fois que vous serez en possession de l’ensemble des éléments de réflexion ?

Les commissaires enquêteurs ont collecté un grand nombre de questions émises par de multiples contributeurs ; compte-tenu des réponses de Nîmes Métropole, ils ont émis un avis favorable.

Cet avis ne signifie pas que ce projet soit d’intérêt général, c’est à vous qu’il appartient maintenant de vous prononcer dans l’intérêt des citoyens que vous représentez.

Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’assurance de mes salutations citoyennes.

Alain DESCROIX
Président de A.R.B.R.E.S.

05/10/2014

PROJET NOUVELLE LOI DE FINANCE

 

De l'inédit en matière de finances publiques

 

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Michel Sapin présentera au gouvernement ce mercredi son projet sur la loi de finance.

Un inédit en matière d'impôt

Afin de mettre un terme aux déclarations frauduleuses, Michel Sapin introduit un nouveau concept qui va faire date en matière d'impôt.

" l'impôt a toujours été mal perçu par les Français et je pense pouvoir redonner, avec ce projet, une envie de faire sa déclaration, car l'impôt est une participation à l'effort collectif" précise-t-il.

Nous avons pu nous procurer les dernières nouveautés qui, il est vrai, vont donner aux Français un nouveau regard sur leur feuille d'impôt.

La méthode est simple mais encore fallait il y penser. Les impôts vont être transformés en un véritable jeu de hasard. En effet, chaque contribuable se verra, par un système qui ne nous a pas été encore dévoilé, tiré au sort afin de pouvoir profiter d'un coup de pouce, une nouvelle chance.

Le principe.

Cent, voire deux cents, contribuables vont être tirés au hasard  chaque année afin de recevoir une somme, non  communiquée à ce jour mais qui pourrait être de l'ordre de 500000€

Autre nouveauté, plus d'exonération: tous les foyers fiscaux seront imposés pour un montant minimum de 10€. Sur le nombre des 22 millions de contribuables, les sommes ainsi dégagées et redistribuées seraient de l'ordre de 220 000 000€.

Après un tirage au sort, les foyers les plus chanceux se verraient attribuer leur gain, le reste de de la somme étant réservée à la logistique de ce nouveau service de Bercy. De quoi faire entrer encore un peu d'argent dans les caisses. Bien entendu, il est précisé que tout fraudeur sera exclu du tirage.

Ce nouveau regard sur la fiscalité va en charmer plus d'un et, pour une  nouveauté, on peut dire que c'est du jamais vu en matière d’imposition.

Patrick Dauliach

Pour en savoir plus http://www.assemblee-nationale.fr